Faut-il déclarer votre compte bunq B.V. aux impôts ?
Entité d'origine : NL. Formulaire 3916 .
Cela dépend d'un élément que vous seul connaissez. Tout dépend de l'établissement qui tient le compte. Tenu hors de France → à déclarer, même vide. Tenu par une succursale française (IBAN FR) → compte français, hors champ. Le pays de votre IBAN et la raison sociale figurant sur votre relevé donnent la réponse.
Tout dépend de l'IBAN de chaque compte : chez bunq, chaque sous-compte a son propre IBAN. • IBAN français (FR) : compte tenu par bunq B.V., succursale française (REGAFI, SIREN 893 970 970, code banque 27633), que bunq attribue automatiquement depuis 2021 aux clients domiciliés en France — compte tenu en France, NON déclarable. • IBAN néerlandais (NL), y compris un ancien compte conservé après le passage à l'IBAN FR, ou IBAN d'un autre pays (DE, ES, IT, IE, BE, via les « International Bank Accounts ») : compte tenu hors de France, À DÉCLARER au 3916, même vide, y compris l'année de sa clôture. Pour un IBAN étranger non néerlandais, la fiche à recopier pré-remplit bunq B.V. / Pays-Bas : si votre relevé indique une autre entité ou un autre pays, reportez ceux-là (le champ pays est modifiable).
Le principe
Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Cela vaut aussi pour les néobanques et comptes-titres tenus à l'étranger.
Les sanctions
Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.
Vérifiez tous vos comptes et obtenez la fiche à recopier
Notre checklist gratuite indique, pour chacun de vos comptes, s'il est à déclarer et sur quel formulaire, puis génère la fiche à recopier sur impots.gouv.
Ouvrir la checklist comptes étrangers →Le droit est clair ; c'est votre situation qui détermine la réponse. Renseignez l'élément manquant dans la checklist pour obtenir un verdict.
Source du verdict : CGI art. 1649 A, 2e al. ; CGI ann. III art. 344 A, I et 344 B ; BOFiP BOI-CF-CPF-30-20 §120. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.