Case 3VH : déclarer et reporter une moins-value de bourse

Une moins-value ne s'impute que sur des gains de même nature

Contrairement à un déficit foncier (qui peut réduire votre revenu global), une moins-value de cession de valeurs mobilières ne s'impute que sur des plus-values et gains de même nature : les plus-values de cession de titres (cases 3VG/3UA), le gain de retrait ou de rachat d'un PEA de moins de 5 ans (case 3VT), les gains de cession de titres issus de BSPCE (cases 3SJ/3TJ/3SK), les gains sur options sur titres attribuées avant le 20 juin 2007, et les plus-values placées en report d'imposition qui expire (brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026, p. 142). Elle ne réduit ni votre salaire, ni vos dividendes, ni vos plus-values crypto (régime distinct, voir le 2086) — et elle ne s'impute pas non plus sur le gain d'acquisition d'actions gratuites, ni sur le gain de levée d'options sur titres attribuées depuis le 20 juin 2007, qui relèvent d'un régime distinct (même source).

Cette page vise le compte-titres ordinaire (CTO). En PEA, vendre une ligne à perte à l'intérieur du plan ne crée aucune moins-value imputable : seules la clôture du plan (après 5 ans) ou un retrait/rachat avant 5 ans font apparaître une moins-value fiscale (brochure p. 142 ; BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, § 310).

L'imputation se fait sur l'année, avant tout abattement pour durée de détention. Cet abattement ne concerne toutefois que les titres acquis avant 2018 en cas d'option pour le barème progressif : pour la plupart des cessions récentes (titres achetés depuis 2018, imposées au PFU), il n'existe aucun abattement — la question ne se pose donc pas (brochure p. 139).

L'imputation est obligatoire — mais vous choisissez les plus-values visées

Si vous réalisez des plus-values et des moins-values la même année, vous devez réduire vos plus-values de la totalité des moins-values disponibles, dans la limite de ces plus-values. Vous ne pouvez pas « garder » une partie de vos moins-values de l'année pour une année future plus chargée.

L'ordre d'imputation est fixé :

1. d'abord les moins-values de l'année en cours ;
2. puis, sur le reliquat de plus-values, les moins-values antérieures encore en report — en commençant obligatoirement par les plus anciennes (brochure p. 142 ; BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, § 470) : ce n'est pas un choix stratégique, c'est la règle.

Vous choisissez en revanche sur quelles plus-values les moins-values s'imputent, lorsque plusieurs plus-values sont en présence (fiche 2074-CMV, imputation des moins-values « sur les plus-values de votre choix » ; BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, § 480 ; CE 12 novembre 2015, n° 390265). Utile si vous êtes au barème avec des titres pré-2018 : mieux vaut imputer d'abord sur les plus-values non abattues, pour conserver le bénéfice de l'abattement sur les autres.

Sur la durée : une moins-value de l'année N reste imputable sur les plus-values réalisées de N à N+10 inclus. Une perte réalisée en 2016, par exemple, est encore utilisable sur des plus-values réalisées jusqu'au 31 décembre 2026 ; elle devient définitivement perdue à partir de 2027 si elle n'a trouvé aucune plus-value à absorber d'ici là (2074-CMV, cadre 5 ; BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40, § 60 : « jusqu'à la dixième [année] inclusivement »).

La case 3VH : attention au piège

Sur la déclaration 2042-C :

• la plus-value nette de l'année (après imputation des moins-values, avant abattement) va en case 3VG — intitulé officiel « plus-value avant abattement » ; si vous êtes au barème avec des titres achetés avant 2018, l'abattement pour durée de détention se reporte séparément en case 3SG (brochure p. 140-141) ;
• la moins-value de l'année qui n'a pas pu être imputée va en case 3VH.

Piège courant : la case 3VH ne contient que la moins-value de l'année non imputée. Le reliquat de vos moins-values des années précédentes n'y figure pas — il ne se déclare pas non plus ailleurs sur la 2042-C : c'est la fiche 2074-CMV (cadres 1 et 5) qui sert à le déclarer et à l'imputer, ou le formulaire 2074 complet si vous en souscrivez un. Sans 2074-CMV jointe, ce stock antérieur n'est pas imputé — ce n'est pas un simple suivi privé.

Cas fréquent : le montant prérempli en case 3VG, calculé par votre établissement, ignore votre stock de moins-values antérieures. Sans 2074-CMV jointe à votre déclaration, ce stock reste en report mais n'est imputé sur aucune plus-value de l'année (brochure p. 142 ; 2074-CMV, cadres 1 et 5).

« Purger » ses moins-values : l'arbitrage de fin d'année

Puisqu'une moins-value expire au bout de 10 ans et ne s'impute que sur des plus-values de titres, deux situations classiques se gèrent avant la fin de l'année boursière — le fait générateur est le dénouement effectif de l'opération (règlement-livraison), pas la date d'ordre : voir notre simulateur de purge pour le calendrier précis à respecter avant le 31 décembre.

Vous avez réalisé de grosses plus-values cette année

vendre une ligne en moins-value latente avant la fin de l'année (« tax-loss harvesting ») vient réduire la plus-value imposable de l'année. Vous pouvez racheter le titre ensuite — il n'y a pas, en France, de règle de « wash sale » qui annule l'opération (mais l'opération doit être réelle).

Vous portez de vieilles moins-values en report

si une perte approche de sa 10ᵉ année, réaliser une plus-value (vendre une ligne gagnante) permet de l'absorber avant qu'elle n'expire — sinon elle est perdue.

C'est une décision d'information / simulation, pas un conseil : l'intérêt dépend de votre situation globale (PFU ou barème, autres revenus). Vérifiez toujours l'impact chiffré avant d'agir.

Récapitulatif des règles

• Imputation : sur les plus-values de même nature uniquement, même année d'abord.
• Obligatoire et plafonnée aux plus-values de l'année — pas de mise en réserve volontaire.
• Report : le reliquat non imputé est reportable sur les 10 années suivantes.
• Pas de report en arrière ni d'imputation sur le revenu global.
• Cases : 3VG (plus-value avant abattement) / 3VH (moins-value de l'année non imputée) — 3SG pour l'abattement, au barème avec des titres pré-2018.

Calculer votre plus ou moins-value nette

Notre calculateur 2074 gratuit détermine le prix moyen pondéré, convertit chaque opération au cours du jour, impute vos moins-values (de l'année et antérieures) et vous donne directement les cases 3VG / 3VH ainsi que le reliquat reportable. Il est 100 % côté navigateur et open source — aucune donnée n'est envoyée.