Clairfisc
Menu

Calculateurs

Simulateur

Guides

Donner ou vendre des actions : simuler l'impact fiscal

Comparez deux situations chiffrées — vendre les titres puis donner le net (la plus-value est taxée) ou donner les titres appréciés (la plus-value latente n'est pas imposée à la donation ; restent les droits de donation). Calcul 100 % local dans votre navigateur, aucune donnée collectée.

Votre situation

Détermine l'abattement et le barème des droits de donation (renouvelable tous les 15 ans).

Imposition de la plus-value

S'applique à la plus-value du scénario A (vendre puis donner). Par défaut le PFU.

€

Valeur vénale (cours du jour). C'est l'assiette des droits de donation et la nouvelle base de revient du donataire.

€

Ce que les titres vous ont coûté, frais inclus. La différence avec la valeur du jour est la plus-value latente.

€

Donations déjà consenties à ce même donataire depuis moins de 15 ans : elles réduisent l'abattement disponible (facultatif).

Renseignez la valeur des titres au jour de la donation et votre prix de revient pour comparer les deux scénarios.

À savoir

  • Abus de droit : la donation doit être réelle, antérieure et irrévocable. Si la vente est déjà convenue avant la donation, ou si le donateur se réapproprie le prix de cession, l'administration peut requalifier l'opération (LPF art. L64) : la plus-value latente redevient alors imposable chez le donateur, en plus des droits de donation et de pénalités. La donation ne se présente pas comme un montage : sa mise en œuvre relève d'un notaire, hors de ce calcul.
  • Une donation est irrévocable : « donner et retenir ne vaut ». Vous vous dessaisissez définitivement des titres ; le donataire en devient propriétaire et décide seul d'une revente ultérieure.
  • Les droits de donation sont intégrés au coût comparé : ils s'ajoutent à l'impôt et sont calculés sur la valeur vénale au jour de la donation (barème CGI art. 777, après abattement CGI art. 779). L'abattement réduit les droits, pas le prix de revient transmis au donataire.
  • Cette simulation ne chiffre ni les frais de notaire de l'acte, ni le démembrement (donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit), ni la plus-value du donataire s'il revend à un cours différent de la valeur de la donation. Le rappel des donations de moins de 15 ans (CGI art. 784) est approximé sur l'abattement uniquement : faites vérifier un cas avec rappel important.

Aide informative — ne constitue pas un conseil fiscal, juridique ni en investissement. Une donation est un acte notarié : faites-vous accompagner par un professionnel.

Donner ou vendre des actions : de quoi parle-t-on ?

Quand on détient des actions fortement appréciées et qu'on souhaite en transmettre la valeur, deux situations existent et n'ont pas le même coût fiscal :

  • Vendre les titres, puis donner le montant net. La vente déclenche l'imposition de la plus-value (PFU 30 % / 31,4 % en 2026, ou barème progressif sur option). On donne ensuite le net, soumis aux droits de donation.
  • Donner les titres tels quels. La donation n'est pas une cession à titre onéreux : la plus-value latente n'est pas imposée au moment de la donation (CGI art. 150-0 D, 1). Le donataire reçoit pour prix de revient la valeur des titres au jour de la donation : s'il revend aussitôt, il n'a quasiment aucune plus-value. Restent dus les droits de donation, calculés sur cette même valeur.

Le simulateur compare le coût fiscal total de chacune de ces situations (impôt sur la plus-value + droits de donation) selon le lien avec le donataire. Il ne désigne pas de « bonne » solution : il affiche la différence, vous décidez avec un professionnel.

Les droits de donation

Les droits dépendent du lien de parenté et d'un abattement renouvelable tous les 15 ans : 100 000 € par parent et par enfant (CGI art. 779), 31 865 € pour un petit-enfant, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 80 724 € entre conjoints ou partenaires de PACS. Au-delà de l'abattement, on applique le barème progressif en ligne directe (5 % à 45 %) ou les taux propres aux autres liens (55 % pour un neveu/nièce, 60 % pour un tiers). Les donations consenties à la même personne depuis moins de 15 ans réduisent l'abattement disponible (rappel fiscal, CGI art. 784).

Important : l'abattement réduit les droits de donation, pas le prix de revient transmis au donataire. Même si la donation est exonérée, le donataire conserve comme base de revient la valeur vénale entière au jour de la donation (BOFiP BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-30).

Le risque : l'abus de droit

La donation avant cession est licite dans son principe : le Conseil d'État admet que l'on transmette des titres avant qu'ils soient cédés plutôt que de vendre soi-même puis donner le prix (CE, 30 déc. 2011, Motte-Sauvaige, n° 330940). Mais l'opération est requalifiable en abus de droit (LPF art. L64) si la vente était déjà convenue avant la donation (la donation porte alors en réalité sur le prix, pas sur les titres) ou si le donateur se réapproprie les fonds. Conséquence : la purge de la plus-value est anéantie, la plus-value redevient imposable chez le donateur, avec pénalités. C'est pourquoi cette opération relève d'un notaire et d'un conseil patrimonial, et non d'un simulateur.

Pour aller plus loin : calculateur de plus-values de titres (2074), le comparateur PFU ou barème (case 2OP) et le simulateur de purge de moins-values.

Mis à jour le