Purger ses moins-values : de quoi parle-t-on ?
En fin d'année, si vous avez réalisé des plus-values sur un compte-titres ordinaire, vous pouvez réaliser des moins-values latentes (vendre des lignes en perte) pour les imputer sur ces plus-values et réduire votre base imposable de l'année. C'est ce qu'on appelle la purge ou tax-loss harvesting. La décision se prend avant le 31 décembre : l'imputation joue sur les plus-values de la même année.
Le simulateur ci-dessus compare deux scénarios — réaliser ou ne pas réaliser vos moins-values latentes — et chiffre la différence d'impôt sur le revenu + prélèvements sociaux, ainsi que l'effet sur votre moins-value reportable.
Les points à garder en tête
Sans plus-value à effacer, la purge ne réduit pas l'impôt de l'année : la moins-value est alors simplement reportée et reste imputable pendant 10 ans sur des plus-values de même nature. L'ordre d'imputation est fixé par la loi : moins-values de l'année d'abord, puis moins-values antérieures, le reliquat étant reporté (case 3VH).
Réaliser une moins-value latente n'est pas toujours avantageux. Si vous rachetez les titres pour garder la position, vous le faites au prix actuel : votre prix de revient baisse d'autant, donc votre plus-value imposable future augmente. La purge décale alors l'impôt dans le temps plutôt qu'elle ne le supprime — l'intérêt réel se limite à la valeur-temps de ce report, moins les frais de courtage. Elle est en revanche nettement utile quand elle efface une plus-value de l'année, ou si vous conservez jusqu'à la transmission (la plus-value latente est alors purgée au décès).
Contrairement aux États-Unis, il n'existe pas de règle « wash-sale » en France : vous pouvez vendre à perte puis racheter les mêmes titres sans délai. Réaliser une moins-value pour l'imputer est un usage prévu par la loi (CGI art. 150-0 D, 11), pas un détournement — l'abus de droit (LPF art. L64 / L64 A) ne vise que les actes fictifs ou au but exclusivement (ou principalement) fiscal contraire à l'intention du législateur, ce qu'une vraie cession de marché n'est pas. La seule limite : l'opération doit être une vraie transaction de marché. Une vente fictive, à soi-même ou à un prix hors marché pourrait, elle, être écartée.
Pour aller plus loin : reporter ses moins-values de bourse (guide complet), le calculateur de plus-values de titres (2074) et le comparateur PFU ou barème (case 2OP).