Comment se calcule une plus-value de cession de titres ?
La plus ou moins-value est la différence entre le prix de cession net des frais et le prix de revient (prix d'acquisition majoré des frais d'acquisition). Pour des titres de même nature achetés à des prix différents, on retient le prix moyen pondéré (PMP) ; une cession partielle laisse le PMP inchangé sur le reliquat. Pour des opérations en devise, chaque prix est converti en euros au cours du jour de l'opération (acquisition et cession à leur propre date).
Par défaut, la plus-value est imposée au prélèvement forfaitaire unique (PFU) : 12,8 % d'impôt sur le revenu + 18,6 % de prélèvements sociaux, soit 31,4 %, sans abattement (hors cas particuliers, comme l'abattement fixe des dirigeants de PME partant en retraite de l'article 150-0 D ter, applicable quel que soit le régime d'imposition). Les moins-values de l'année s'imputent sur les plus-values de même nature, puis le reliquat est reportable sur les 10 années suivantes. La plus-value nette va en case 3VG, la moins-value de l'année non imputée en case 3VH de la déclaration 2042-C ; le détail se reporte sur le formulaire 2074. La fiche 2074-CMV est une alternative réservée aux contribuables dispensés de 2074 (cas où l'établissement financier a déjà calculé la plus-value, ce qui suppose un IFU français) : pour un compte-titres ouvert chez un courtier étranger sans IFU français, c'est la 2074 qui est obligatoire.
La plus-value calculée sur la 2074 ne s'arrête pas là si elle a été encaissée sur un compte à l'étranger : elle doit d'abord transiter par le cadre 3 de la déclaration 2047 (revenus encaissés à l'étranger), avant de reporter la plus-value en 3VG sur la 2042-C. Le compte-titres lui-même, indépendamment des plus-values qu'il génère, doit par ailleurs être déclaré chaque année via le formulaire 3916.
L'abattement pour durée de détention (50 % / 65 %) ne concerne que les titres acquis avant 2018 et seulement sur option pour le barème progressif (case 2OP). Le PEA, les produits dérivés et les opérations sur titres (splits, fusions) sont hors périmètre de cet outil.
Piège classique de l'option 2OP : la case 3VG contient la plus-value avant abattement, l'abattement se déclarant séparément en case 3SG. Surtout, l'abattement ne réduit que l'assiette de l'impôt sur le revenu : les prélèvements sociaux et le revenu fiscal de référence (RFR) restent calculés sur le montant de plus-value avant abattement.
Attention à ne pas confondre avec le régime des dividendes étrangers : une plus-value de cession n'ouvre, en règle générale, droit à aucun crédit d'impôt étranger (cases 8VL/8PL) — l'imposition de la plus-value revient en principe entièrement à la France, État de résidence du cédant — sauf cas particuliers prévus par certaines conventions (titres à prépondérance immobilière, participations substantielles), auquel cas le cadre 70 de la 2047 prévoit bien une ligne « Plus-values et gains ». Ne pas remplir 8VL par analogie avec le cas des dividendes, hors ces cas particuliers.
Pour aller plus loin : reporter et purger ses moins-values (report 10 ans, case 3VH).