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Faut-il déclarer votre compte flatexDEGIRO Bank SE aux impôts ?

Établissement situé : DE. Formulaire 3916 .

Oui, à déclarer — dès lors que le compte est tenu hors de France. Compte-titres ordinaire chez un établissement étranger : à déclarer. La définition couvre expressément les prestataires de services d'investissement (dépôt de valeurs mobilières, titres ou fonds).

Ajoutez vos éventuels sous-comptes devises (AutoFX USD/GBP/CHF) s'ils ont un IBAN propre — à vérifier sur votre relevé. Compte crypto (proposé en France depuis septembre 2025) : DEGIRO transmet et fait exécuter vos ordres, mais ne conserve pas vos crypto-actifs. Ils sont conservés par Tangany GmbH (Munich), avec laquelle les conditions crypto de DEGIRO prévoient un contrat distinct (version française de ces conditions non retrouvée : montage déduit de la FAQ française). C'est un compte distinct, tenu hors de France : À DÉCLARER au 3916-bis, au nom de Tangany GmbH, Brienner Straße 53, 80333 Munich, Allemagne.

Le principe

Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Cela vaut aussi pour les néobanques et comptes-titres tenus à l'étranger.

Les sanctions

Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.

Vérifiez tous vos comptes et obtenez la fiche à recopier

Notre checklist gratuite indique, pour chacun de vos comptes, s'il est à déclarer et sur quel formulaire, puis génère la fiche à recopier sur impots.gouv.

Ouvrir la checklist comptes étrangers →

Source du verdict : CGI art. 1649 A, 2e al. ; CGI ann. III art. 344 A, I et 344 B ; BOFiP BOI-CF-CPF-30-20 §120. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.

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Mis à jour le · publié le