Faut-il déclarer votre compte eToro aux impôts ?
Établissement situé : CY. Formulaire 3916-bis (comptes d'actifs numériques).
Oui, en principe à déclarer. Compte d'actifs numériques ouvert auprès d'un PSAN/exchange étranger : à déclarer MÊME sans cession ni activité (critère = existence du compte).
Multi-produits : si vous détenez à la fois un compte actions/CFD (→ 3916) ET un compte crypto (→ 3916-bis), ce sont DEUX comptes distincts à déclarer.
Sur le formulaire 3916-bis, eToro correspond au code PSAN 013 (liste officielle des plateformes).
Le principe
Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Un compte d'actifs numériques se déclare même sans aucune cession.
Les sanctions
Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.
Vérifiez tous vos comptes et obtenez la fiche à recopier
Notre checklist gratuite indique, pour chacun de vos comptes, s'il est à déclarer et sur quel formulaire, puis génère la fiche à recopier sur impots.gouv.
Ouvrir la checklist comptes étrangers →Source du verdict : CGI art. 1649 bis C ; ann. III art. 344 G decies/undecies. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.