Faut-il déclarer votre compte Interactive Brokers Ireland Limited aux impôts ?
Établissement situé : IE. Formulaire 3916 .
Oui, en principe à déclarer. Compte-titres ordinaire chez un établissement étranger : à déclarer (définition large — dépôt de valeurs mobilières, titres ou fonds). Vérifiez qu'il ne s'agit pas d'un PEA (cas distinct, à vérifier).
Le principe
Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Cela vaut aussi pour les néobanques et comptes-titres tenus à l'étranger.
Les sanctions
Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.
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Ouvrir la checklist comptes étrangers →Source du verdict : CGI art. 1649 A ; ann. III art. 344 A I. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.