Faut-il déclarer votre compte N26 Bank SE aux impôts ?
Entité d'origine : DE. Formulaire 3916 .
Cela dépend d'un élément que vous seul connaissez. Tout dépend de l'établissement qui tient le compte. Tenu hors de France → à déclarer, même vide. Tenu par une succursale française (IBAN FR) → compte français, hors champ. Le pays de votre IBAN et la raison sociale figurant sur votre relevé donnent la réponse.
Deux situations pour votre compte courant, selon votre IBAN. • IBAN français (FR) : votre compte est tenu par N26 Bank SE, Succursale France (17-21 rue Saint-Fiacre, 75002 Paris ; REGAFI 72460, SIREN 840 460 943) — compte tenu en France, NON déclarable. N26 attribue un IBAN français à ses nouveaux clients depuis juin 2023, et migre les clients existants sur invitation, par groupes. • IBAN allemand (DE) : compte tenu par N26 Bank SE à Berlin, à déclarer au 3916, même vide — y compris au titre de l'année de la migration vers l'IBAN FR, puisque le compte allemand a existé pendant une partie de l'année. Les « Espaces » : la fonction d'IBAN dédié n'est pas proposée aux comptes ouverts en France (N26 en exclut nommément la France, l'Italie et l'Espagne) — vos Espaces partagent donc l'IBAN principal, cela reste un seul compte. Ex-N26 Bank AG (forme changée en 2025). • Compte crypto (N26 Crypto, depuis mars 2024) : N26 ne fait que transmettre vos ordres. L'exécution et la conservation sont assurées par Bitpanda GmbH (Vienne, Autriche), avec laquelle vous signez un contrat distinct, comme le précisent les conditions particulières France de N26. C'est un compte de crypto-actifs tenu hors de France : À DÉCLARER au 3916-bis, au nom de Bitpanda GmbH, Stella-Klein-Löw-Weg 17, 1020 Vienne, Autriche, quel que soit l'IBAN (FR ou DE) de votre compte courant.
Le principe
Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Cela vaut aussi pour les néobanques et comptes-titres tenus à l'étranger.
Les sanctions
Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.
Vérifiez tous vos comptes et obtenez la fiche à recopier
Notre checklist gratuite indique, pour chacun de vos comptes, s'il est à déclarer et sur quel formulaire, puis génère la fiche à recopier sur impots.gouv.
Ouvrir la checklist comptes étrangers →Le droit est clair ; c'est votre situation qui détermine la réponse. Renseignez l'élément manquant dans la checklist pour obtenir un verdict.
Source du verdict : CGI art. 1649 A, 2e al. ; CGI ann. III art. 344 A, I et 344 B ; BOFiP BOI-CF-CPF-30-20 §120. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.