Faut-il déclarer votre compte Trade Republic Bank GmbH aux impôts ?
Entité d'origine : DE. Formulaire 3916 .
Cela dépend d'un élément que vous seul connaissez. Tout dépend de l'entité qui conserve vos titres. Conservation par un établissement situé hors de France → à déclarer au 3916. Conservation par la succursale française d'un courtier européen → compte français, hors champ. Vérifiez la raison sociale du teneur de compte sur vos relevés.
Trois comptes possibles, et ils ne suivent pas le même régime. • Si vous avez un IBAN FR : compte espèces, compte-titres et PEA sont fournis par Trade Republic Bank GmbH, Succursale France (REGAFI 741192, SIREN 900 796 855), depuis l'ouverture de cette succursale le 9 janvier 2025 — sous le régime de la liberté d'établissement et sous le contrôle de l'ACPR et de l'AMF — comptes tenus en France, NON déclarables. • Compte crypto : il reste fourni par l'entité allemande Trade Republic Bank GmbH en libre prestation de services (agrément MiCA BaFin, liste blanche AMF, depuis le 28 avril 2025), la conservation des crypto-actifs étant assurée à Berlin — compte tenu hors de France, À DÉCLARER au 3916-bis (code PSAN 029), quel que soit l'IBAN du compte espèces. • Certains clients sont restés entièrement servis depuis l'Allemagne, sur une base transfrontalière : si votre compte espèces a encore un IBAN allemand (DE), ou en a eu un avant migration, ce sont ces comptes-là (espèces ET titres) qui sont à déclarer au 3916, y compris au titre de l'année de leur clôture. Adresse à confirmer sur votre relevé.
Le principe
Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Cela vaut aussi pour les néobanques et comptes-titres tenus à l'étranger.
Les sanctions
Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.
Vérifiez tous vos comptes et obtenez la fiche à recopier
Notre checklist gratuite indique, pour chacun de vos comptes, s'il est à déclarer et sur quel formulaire, puis génère la fiche à recopier sur impots.gouv.
Ouvrir la checklist comptes étrangers →Le droit est clair ; c'est votre situation qui détermine la réponse. Renseignez l'élément manquant dans la checklist pour obtenir un verdict.
Source du verdict : CGI art. 1649 A, 2e al. ; CGI ann. III art. 344 A, I et 344 B ; BOFiP BOI-CF-CPF-30-20 §120. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.