Faut-il déclarer votre compte Trade Republic Bank GmbH aux impôts ?

Oui, en principe à déclarer. Compte-titres ordinaire chez un établissement étranger : à déclarer (définition large — dépôt de valeurs mobilières, titres ou fonds). Vérifiez qu'il ne s'agit pas d'un PEA (cas distinct, à vérifier).

Code PSAN 029 = volet crypto (3916-bis). IBAN : compte espèces à IBAN français (FR, clients récents) = compte français NON déclarable ; IBAN allemand (DE, historique) = à déclarer. Le compte-titres reste à déclarer (3916) ; le sort d'un éventuel PEA « enveloppe FR » chez ce teneur étranger n'est PAS tranché → « à vérifier ».

Le principe

Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Cela vaut aussi pour les néobanques et comptes-titres tenus à l'étranger.

Les sanctions

Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.

Source du verdict : CGI art. 1649 A ; ann. III art. 344 A I. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.