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Faut-il déclarer votre compte Wise Europe SA aux impôts ?

Établissement situé : BE. Formulaire 3916 .

Oui, à déclarer — dès lors que le compte est tenu hors de France. Compte bancaire détenu à l'étranger : à déclarer MÊME vide / dormant (l'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité). Cela vaut y compris au titre de l'année de sa clôture ou de sa migration vers un compte français.

Établissement de monnaie électronique établi en Belgique — compte tenu hors de France : à déclarer au 3916. La dispense du BOFiP §85 suppose un compte adossé à un compte ouvert en France, ce qui n'est pas le montage Wise (IBAN belge autonome, ouverture ne supposant la détention d'aucun compte français) : en pratique le compte est à déclarer au 3916.

Le principe

Depuis 2019, un résident fiscal français doit déclarer tout compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger au cours de l'année — même vide ou dormant. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Cela vaut aussi pour les néobanques et comptes-titres tenus à l'étranger.

Les sanctions

Le défaut de déclaration coûte 1 500 € par compte bancaire (10 000 € pour un État sans convention d'assistance) et 750 € par compte d'actifs numériques : déclarer est bien moins coûteux que l'oubli.

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Source du verdict : CGI art. 1649 A, 2e al. ; CGI ann. III art. 344 A, I et 344 B ; BOFiP BOI-CF-CPF-30-20 §120. Outil d'aide informative, ne remplace pas la doctrine officielle ni un conseil professionnel.

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Mis à jour le · publié le