Déclarer son compte étranger aux impôts
Détenir un compte hors de France oblige à le déclarer chaque année, que vous l'utilisiez ou non : l'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Un compte vide ou dormant reste déclarable, et l'oubli est sanctionné d'une amende forfaitaire par compte et par an.
Ci-dessous, une fiche par établissement : le verdict, le formulaire concerné (3916 ou 3916-bis) et le motif sourcé. Pour traiter tous vos comptes d'un coup, passez par la checklist 3916 / 3916-bis.
Courtiers et comptes-titres
Un compte-titres ouvert chez un courtier établi hors de France relève du formulaire 3916.
- flatexDEGIRO Bank AG En principe à déclarer · formulaire 3916 · DE
- Interactive Brokers Ireland Limited En principe à déclarer · formulaire 3916 · IE
- Trade Republic Bank GmbH En principe à déclarer · formulaire 3916 · DE
Néobanques et comptes de paiement
Néobanques et services de paiement étrangers : à déclarer, sauf exemption étroite pour certains comptes de monnaie électronique adossés à un compte français.
- bunq B.V. En principe à déclarer · formulaire 3916 · NL
- N26 Bank SE En principe à déclarer · formulaire 3916 · DE
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. En principe à déclarer · formulaire 3916 · LU
- Revolut En principe à déclarer · formulaire 3916 · LT
- Wise Europe SA En principe à déclarer · formulaire 3916 · BE
Plateformes d'actifs numériques
Un compte ouvert chez un PSAN étranger relève du 3916-bis, et se déclare même sans la moindre cession.
Votre établissement n'est pas dans la liste ?
La règle ne dépend pas de la marque mais du type de compte et du pays d'établissement. La checklist 3916 traite n'importe quel établissement à partir de ces deux éléments, et produit la fiche à recopier sur votre déclaration.