Déclarer son compte étranger aux impôts
Détenir un compte hors de France oblige à le déclarer chaque année, que vous l'utilisiez ou non : l'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son activité. Un compte vide ou dormant reste déclarable, et l'oubli est sanctionné d'une amende forfaitaire par compte et par an.
Ci-dessous, une fiche par établissement : le verdict, le formulaire concerné (3916 ou 3916-bis) et le motif sourcé. Pour traiter tous vos comptes d'un coup, passez par la checklist 3916 / 3916-bis.
Courtiers et comptes-titres
Un compte-titres — ou un PEA — relève du formulaire 3916 si l'établissement qui le tient est situé hors de France. L'enveloppe ne change rien : seul compte le lieu de tenue, et la succursale française d'un courtier européen tient un compte français.
- flatexDEGIRO Bank SE À déclarer (compte tenu hors de France) · formulaire 3916 · DE
- Interactive Brokers Ireland Limited À déclarer (compte tenu hors de France) · formulaire 3916 · IE
- Trade Republic Bank GmbH Selon votre situation · formulaire 3916
Néobanques et comptes de paiement
Un compte de néobanque est déclarable s'il est tenu hors de France : une néobanque à succursale française (IBAN FR) tient, elle, un compte français. Une dispense existe par ailleurs pour les comptes servant à payer ses achats ou encaisser ses ventes de biens en ligne, adossés à un compte français.
- bunq B.V. Selon votre situation · formulaire 3916
- N26 Bank SE Selon votre situation · formulaire 3916
- PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. Selon votre situation · formulaire 3916 · LU
- Revolut Selon votre situation · formulaire 3916
- Wise Europe SA À déclarer (compte tenu hors de France) · formulaire 3916 · BE
Plateformes d'actifs numériques
Un compte ouvert chez un PSAN-PSCA étranger relève du 3916-bis, et se déclare même sans la moindre cession. À l'inverse, un wallet auto-hébergé dont vous détenez seul les clés n'est ouvert auprès de personne : il est hors champ ; les NFT auto-conservés, eux, ne sont pas tranchés depuis la loi du 25/06/2026.
Votre établissement n'est pas dans la liste ?
La règle ne dépend pas de la marque mais du type de compte et du pays d'établissement. La checklist 3916 traite n'importe quel établissement à partir de ces deux éléments, et produit la fiche à recopier sur votre déclaration.